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9 mars 2011 3 09 /03 /mars /2011 11:00

JFO SARKOZY00002_3.jpg

A Josselin, évoquant la question de la réunification de la Bretagne, Nicolas Sarkozy a invité les élus bretons à "prendre leur destin en main". Avec la loi du 16 décembre 2010 sur la réforme des collectivités territoriales, "vous avez les outils juridiques pour enclencher une telle évolution. Ce n'est pas à l'Etat de prendre l'initiative"estime le président de la République. Certes, mais les Bretons n'ont pas la clé pour ouvrir la boîte à outils qui leur est proposée...

 

 

 

 

 

 

 Photo Jérôme Fouquet

 

Les Bretons ont-ils en main les outils juridiques pour engager un processus de réunification de leur Région ?

Théoriquement oui. Pratiquement non. Car ils ne seraient pas les seuls à en décider.
L’article 27 de la loi du 16 décembre 2010 réformant les collectivités territoriales a bien prévu l’hypothèse d’un changement de Région par un département (ici, la Loire-Atlantique quittant les Pays de la Loire pour la Bretagne). Pour que le processus soit engagé, il faudrait une « délibération concordante » des trois assemblées concernées dit la loi. Si l’aval du conseil général de Loire-Atlantique et du conseil régional de Bretagne semble acquis, l’accord du conseil régional des Pays de la Loire relève, aujourd’hui, de la fiction. Jacques Auxiette, président PS du conseil régional ligérien est farouchement hostile à tout « dépeçage » de son territoire.

"Une impasse organisée"

La barre posée par la seconde étape d’une réunification, celle de la consultation des électeurs par référendum semble encore plus infranchissable. Pour les mêmes raisons. Les électeurs des cinq départements bretons historiques ne seraient pas les seuls appelés aux urnes, mais aussi les habitants du Maine-et-Loire, de la Mayenne, de la Sarthe et de la Vendée. De quoi contrebalancer le vote des Bretons que la plupart des sondages disent majoritairement favorables au retour de Nantes en Bretagne.
Une dernière disposition de la loi verrouille encore un peu plus la porte… Si une majorité absolue des suffrages exprimés était obtenue en faveur de la réunification, elle devra correspondre « à un nombre de voix au moins égal au quart des électeurs inscrits » précise le texte. Ce qui supposerait une bonne participation au référendum. Envisageable en Bretagne, Loire-Atlantique comprise. Sûrement pas dans les quatre autres départements des Pays-de-la-Loire où cette « question bretonne » est ignorée du plus grand nombre.
Pour les militants de la réunification, la « boîte à outil » proposée par Nicolas Sarkozy serait donc « une hypocrisie, une impasse organisée » et un « droit de veto » accordé aux Pays de la Loire sur « le libre choix des Bretons ».

 

Jean-Laurent Bras  Ouest France 9 mars 2011

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Jean- François Helleux - dans Bretagne
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