Partager l'article ! Réunification de la Bretagne : l'amendement Le Fur-De Rugy franchit une nouvelle étape: Les partisans d’une Bretagne à cinq dép ...
Par 287 voix pour et 27 contre, l’Assemblée nationale vient d’adopter une modification de l'article 11 de la Constitution permettant l'organisation de référendums d'initiative partagée.
Dans le même mouvement, l'amendement voté en décembre à l’initiative de deux députés bretons (l’UMP Marc Le Fur et le Vert François de Rugy) a lui aussi été adopté.
Il s’agit d’une transposition régionale du dispositif national qui autoriserait l’organisation d’un référendum sur la réunification de la Bretagne. Seraient consultées, les populations de la Loire-Atlantique et des quatre autres départements de la Bretagne historique.
Ces textes doivent maintenant être adoptés, dans les mêmes termes, par le
Sénat.Sources : maville.com
Derniers Commentaires