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21 décembre 2011 3 21 /12 /décembre /2011 17:10

 

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L'adoption par l'Assemblée nationale d'un amendement proposé par les députés Marc Le Fur et François de Rugy redonne espoir aux partisans de la réunification de la Bretagne.
L'adoption par l'Assemblée nationale d'un amendement proposé par les députés Marc Le Fur et François de Rugy redonne espoir aux partisans de la réunification de la Bretagne. © Archives
L'Assemblée nationale a adopté mercredi, contre l’avis du gouvernement, un texte qui faciliterait le rattachement de la Loire-Atlantique à la Bretagne, en permettant de passer outre l’avis de la région Pays de la Loire, à laquelle le département appartient actuellement.

Cet amendement à un projet de loi sur l’organisation des « référendums d’initiative partagés » prévus par la réforme constitutionnelle de 2008 avait été déposé par plusieurs députés bretons emmenés par Marc Le Fur (UMP) et François de Rugy 'Europe Ecologie-les Verts).

 

Alors qu’actuellement, un département ne peut changer de région administrative que si cette modification recueille par référendum l’approbation d’une majorité d’électeurs dans le département et dans chacune des deux régions concernées, l’amendement n’exige cette approbation que dans le département et « dans la région dans laquelle le département a demandé à être inclus ».

Dans le cas d'un référendum sur le rattachement de la Loire-Atlantique à la Bretagne, celui-ci aurait lieu uniquement en Loire-Atlantique et dans les départements bretons, sans que les autres départements de la région Pays de la Loire puissent s’y opposer.

« Un pas historique »

L’adoption du texte, soutenu par des élus UMP, PS, et écologistes, constitue « une surprise », reconnaît François de Rugy. « C’est la preuve que les lignes bougent, et que le sujet n’est pas enterré ». Présents en séance, les socialistes bretons Marylise Lebranchu et Jean-Jacques Urvoas ont voté l'amendement.

Pour Marc Le Fur, « c'est un pas historique vers une Bretagne historique. Nous ne serons plus soumis au vote négatif de la Région Pays de Loire. Avec ce texte, les députés ne préjugent pas du résultat mais donnent un cadre, une procédure permettant aux citoyens de s’exprimer. Le peuple de Bretagne va enfin pouvoir s’exprimer en toute liberté. Je remercie tous les députés qui ont soutenu cet amendement, au-delà des clivages politiques habituels. La réunification de la Bretagne est en marche ! ».

Le texte doit maintenant être examiné par le Sénat, et par le Conseil constitutionnel.

L'amendement a été déposé dans le cadre du projet de loi sur le référendum d'initiative populaire. L'estimant hors sujet, le rapporteur avait donné un avis négatif.

Sources : Ouest France

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Jean- François Helleux - dans Bretagne
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