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27 février 2013 3 27 /02 /février /2013 22:57

La perspective de rattacher la Loire-Atlantique à la Bretagne s'éloigne.

L'amendement dit "Le Fur-De Rugy" qui avait été adopté par l'Assemblée nationale le 21 décembre 2011, a été supprimé par le Sénat.

Cet amendement, qui figure dans le projet de loi sur les référendums d'initiative dite "partagée" ou "populaire", visait à donner à un département la possibilité de choisir sa région d'appartenance sans que sa région d'origine puisse y apposer son veto.

Dans le cas de la Loire-Atlantique, un référendum aurait été soumis aux habitants du département ainsi qu'à tous ceux de la Bretagne, mais la Région Pays-de-la-Loire n'aurait pas eu à donner son approbation, ce qui est de rigueur aujourd'hui.

Déception donc pour le député de Loire-Atlantique, François de Rugy (EELV), et celui des Côtes d'Armor, Marc Le Fur (UMP), puisque leur texte a été supprimé par la commission des lois du Sénat.

La raison : "Cet article, introduit à l’Assemblée nationale contre l’avis du rapporteur et du Gouvernement, ne présente aucun lien, même indirect, avec le projet de loi dont l’objet est l’application de l’article 11 de la Constitution [sur le référendum législatif, ndlr]", a écrit le rapporteur socialiste Jean-Pierre Sueur.

Le collectif 44 = Breizh dénonce cette suppression et demande "au plus grand nombre d'encourager les sénateurs de leur département à réclamer la réintégration" du texte.

Source : Presse Ocean.fr

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Jean- François Helleux - dans Bretagne
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