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13 décembre 2013 5 13 /12 /décembre /2013 09:53

Mercredi, l'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui aurait permis de faire sauter le verrou qui empêche la réunification de la Bretagne.

Série de coup de théâtre Le 21 décembre 2012, alors que seulement une poignée de parlementaires étaient présents dans l’hémicycle, deux députés bretons, Marc Le Fur (UMP Côtes-d’Armor) et François de Rugy (Verts Loire-Atlantique) avaient réussi à faire adopter un amendement qui rendrait possible l’organisation d’un référendum sur la réunification de la Bretagne (avec la Loire-Atlantique) sans accorder un droit de veto aux Pays de la Loire.

La commission des lois de l’Assemblée nationale et le gouvernement étaient franchement hostile à ce texte.

Nouveau coup de théâtre, le mardi 10 janvier, au Palais-Bourbon.

Au cours d’un vote solennel, les députés, beaucoup plus nombreux cette fois, avaient confirmé le vote du 21 décembre. À une très large majorité (287 voix pour, 30 contre et 164 abstentions) l’amendement Le Fur-De Rugy avait été adopté dans la foulée d’un autre texte, touchant l’article 11 de la Constitution et instituant le référendum d’initiative partagée. Sans surprise, cet amendement n’avait pas franchi la barre du Sénat.

Faire sauter les verrous

La question de la réunification de la Bretagne est revenue à l’Assemblée nationale, hier, mercredi 11 décembre, à la faveur du projet de loi sur les métropoles. À cette occasion, des députés bretons ont déposé un amendement pour faire sauter les verrous qui empêchent la réunification de la Bretagne. "Il s’agit du veto de la région des Pays de la Loire d’abord, qui est contraire à la Constitution et des obstacles techniques à la tenue d’un référendum ensuite", explique Jean-François Le Bihan, président de Bretagne Réunie.

Le veto de Marylise Lebranchu

Cet amendement a été initié par Marc Le Fur (UMP) et Paul Molac (EELV), suivis par Thierry Benoît (UDI), et Jean-Jacques Urvoas (Parti socialiste). MM. Molac et Benoît avaient entraîné avec eux les groupes EELV, UDI et UMP, la proposition d’amendement recueillant au total 243 signatures. Mais sur les 243 députés signataires, bien peu étaient dans l’hémicycle au moment du vote. Le gouvernement, par la voix de la ministre Marylise Lebranchu ne s’est pas laissé surprendre : elle a émis un avis défavorable au nom du gouvernement.

"La Constitution demeure violée sans honte"

"Curieux retournement d’une ministre qui appelle à voter contre un amendement identique à celui qu’elle avait voté avec énergie quand elle était dans l’opposition", s’étonne Bretagne réunie. Le résultat est sans appel : l’amendement qui aurait permis à la Loire-Atlantique de retrouver la Bretagne est rejeté et celui qui permettra de fusionner les régions Bretagne et Pays de Loire sans consulter la population est adopté. Le gouvernement a ce qu’il voulait, les métropoles et demain le Grand Ouest. La Bretagne, elle, n’aura rien et la Constitution demeure violée sans honte". Mercredi, un autre amendement a cependant été adopté. Il permettra à 10 % des membres de l’assemblée régionale ou départementale de saisir l’assemblée de la question de la réunification.

Ouest-France

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